- M.A.P Actualités
- 19 février 2020
Plusieurs réformes ont été mises en place par le gouvernement français, pour répondre efficacement à la demande énergétique sans cesse croissante. La création des certificats blancs y tient une place importante. La France s’inscrit ainsi dans une même vision de développement, que certains pays de l’Union Européenne qui ont également choisi cette politique.
Encore appelés Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E), la naissance de ce dispositif remonte à 2005. Et pourtant, jusqu’ici, il existe encore assez d’ambiguïté quant à l’utilité des CEE. Alors, les Certificats Économies Énergie, qu’est-ce que c’est ? Mieux, à qui peuvent-ils être utiles ? Les réponses ici !
Qu’est-ce que les Certificats Économies Énergie ?
Concernant les certificats économies énergie, il faut savoir qu’il s’agit d’un dispositif initié par le pouvoir public. L’initiative est à mettre sur le compte des actions de développement durable. De plus, la mise en place des certificats économies énergie répond aux exigences du protocole de Kyoto. Ce dispositif fixe une exigence aux obligés, c’est-à-dire aux prestataires qui proposent l’énergie à la vente, de réaliser des économies d’énergie. L’objectif, c’est d’inciter ces acteurs, à faire une promotion plus active de l’efficacité énergétique. Ainsi, la France pourra atteindre à l’horizon 2030, une baisse de la consommation énergétique au plan national allant jusqu’à 30 %. En 2050, l’objectif sera d’atteindre, une réduction de 50 % de cette consommation énergétique.
Cette norme imposée par l’autorité publique, concerne les fournisseurs d’énergie électrique, de fioul domestique, du gaz, de la chaleur, et du froid. Tout récemment, il a été imposé cette même réglementation aux fournisseurs de carburants, pour le fonctionnement des automobiles. Ces fournisseurs d’énergie devront lors fournir à leurs clients (ménages, entreprises ou collectivités locales), une énergie plus efficace et plus économisée.
Toutefois, il importe de signifier que lorsque le terme est employé au singulier, il fait référence à l’acte physique qui traduit le dispositif mis en place. Ainsi, le certificat économie énergie est un document qui émane de l’autorité publique (l’État). C’est lui qui confirme la mise en place des CEE.
Qui peut en bénéficier ?
Les principaux acteurs concernés par le dispositif des certificats économies énergie, sont : les bailleurs, les propriétaires et les locataires. Pour en bénéficier, il suffit que ces acteurs fassent recours aux travaux d’économies d’énergie. Une aide est disponible dans ces cas, au titre des certificats blancs. Cependant, à ces bénéficiaires, deux conditions s’imposent. Le premier concerne la date d’achèvement du logement. En effet, le démarrage des travaux d’économie d’énergie ne doit pas se faire lorsque le logement est achevé récemment (moins de deux ans). L’autre exigence, c’est la situation géographique du logement. Ce sont uniquement les logements situés en France métropolitaine qui peuvent bénéficier de l’aide du dispositif des certificats économies énergie.
Ce qu’il importe également de savoir, c’est que les aides engagées dans ce dispositif ne proviennent pas des pouvoirs publics. Ce sont les revendeurs, obligés, qui prennent en charge ces aides. Toutefois, ils s’arrangent pour en répercuter les coûts sur les prix qu’ils fixent pour la vente de l’énergie. De ce fait, le bénéficiaire de l’aide des certificats économies énergie et le financeur de cette aide, sont la même et unique personne.
Il faut également retenir que c’est la situation du marché des certificats économies énergie, qui détermine le montant de la contribution de l’acteur bénéficiaire du service. Pour illustrer, si en zone urbaine un ménage contribue annuellement à hauteur de 10 euros, le ménage vivant en zone rurale paiera quant à lui, 30 euros.